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Mentions légales et politique de confidentialité

La société LIC FORMATION, soucieuse des droits des individus notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Article 1 Mentions légales

Les sites www.lic-formation.fr, www.lic-langues.fr et www.lic-informatique.fr   présentent les activités de la sté LIC FORMATION, SAS au capital de 8 000 € inscrite au Registre du Commerce et des Société d’Evreux sous le N° SIRET 489 418 335 00027 . N° TVA Intra-Communautaire : FR 644 894 18 335 – Code NAF : 8559 A  formation continue d’adultes. – Siège social de LIC FORMATION : ZAC des Champs Chouette 1 – 27600 SAINT AUBIN SUR GAILLON

Conformément l’article L.6351-1 du code du travail, LIC FORMATION satisfait à l’obligation de déclaration d’activité auprès du Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (DIRECCTE de Haute Normandie). N° Déclaration d’activité Formation : 23 27 01391 27 . Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

  • Sites (ci-après « les sites») : lic-formation.fr – lic-langues.fr – lic-informatique.fr
  • Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : LIC FORMATION SAS – N° de téléphone : 02 32 77 51 30 – Adresse mail : contact@lic-formation.fr
  • Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : lic-formation.fr  est hébergé par  la société OVH dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann,   59100 Roubaix.
  • Délégué à la protection des données (DPO):Un délégué à la protection des données,  Thierry LEFEBVRE, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l’adresse mail suivante : contact@lic-formation.fr

Article 2 Contenu du site

 Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations,  images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus, généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit de tout ou partie de ces éléments y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 Gestion du site

 Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens Hypertextes

La mise en place par  les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur.   Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur.  L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 6Collecte et protection des données

 Vos données sont collectées par La société LIC FORMATION.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique  génétique, psychique,  économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Besoins en formation

Un délégué à la protection des données: Thierry LEFEBVRE, contact@lic-formation.fr , est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’ opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme_

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : Zac des Champs Chouette 1  – 27600 SAINT AUBIN SUR GAILLON

Vous pouvez ainsi vous adresser à notre délégué à la protection des données :

  • Thierry LEFEBVRE qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. Courriel : contact@lic-formation.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.  La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.  Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://wv.w.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www cnil.fr.

Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la  Plateforme  avant  de  déposer  une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 8 Utilisation des données

 Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont  pour objectif  la mise  à disposition  des  services  de  la  Plateforme, leur amélioration  et  le maintien d’un environnement  sécurisé. La  base  légale  des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 9 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement  nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 10-  Partage des données personnelles avec des tiers

 Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’ Union européenne, dans les cas suivants :

  • lorsque l’utilisateur publie dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations  présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Article 11 – Offres commerciales

 Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@lic-formation.fr. Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de présentation commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@lic-formation.fr.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 12 – Cookies

Qu’ est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …)  et  lu par  exemple lors de la consultation d’un site internet,  de  la  lecture d’un courrier électronique,  de  l’installation ou  de  l’utilisation d’un logiciel  ou  d’une application  mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fi:/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière  informant de la présence de « cookies » apparaitra.  Dès lors  en  poursuivant la navigation, l’internaute sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes, les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site  pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives  et  de  planification  et  plus généralement  pour améliorer  le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

  • Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
  • Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.
  • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces.
  • Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
  • Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords.
  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies facebook :

  • Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook.
  • Facebook social plugins : permet de liker, partager commenter du contenu avec un compte Facebook.
  • Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook.

Cookies Twitter :

  • Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter.
  • Twitter advertising : permet d’afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.

Cookies de session:

  • permet la gestion des utilisateurs,
  • permet la gestion des sites.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des «cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 13 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 14 – Loi applicable

 Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social  de  l’éditeur  sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un  texte de loi ou réglementaire  particulier.

Article 15 – Contactez-nous

 Pour toute question, information sur les services présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@lic-formation.fr

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