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Le CPF bientôt en place

par / mercredi, 19 mars 2014 / Published in économie, pédagogie

Les jours du DIF (Droit Individuel à la Formation) sont maintenant comptés…..Le Droit Individuel à la Formation qui a été mis en place depuis la réforme de la formation professionnelle en 2004 est appelé à disparaitre.

Une nouvelle loi sur la formation professionnelle a été adoptée par le Sénat le 27 février 2014.

Sur quoi porte la nouvelle loi  ?

La formation est un enjeu primordial dans la lutte contre le chômage et dans l’évolution du parcours professionnel.  Cette loi innove en mettant en place le CPF qui donne les moyens à chaque salarié de pouvoir progresser tout au long de son parcours professionnel selon des conditions différentes du DIF. Le Compte Personnel Formation  sera effectif à compter du 01 janvier 2015 en remplacement du DIF (Droit Individuel à la formation)…

La réforme du financement de la formation professionnelle est avec la création du CPF  l’une des mesures importantes de la loi. Avec le CPF,  chaque salarié(e)* aura droit à un compte personnel de 150 heures de formation. Ce compte personnel de formation sera alimenté en heures à la fin de chaque année. Il ne peut excéder 150 heures sur 8 années. Chaque salarié bénéficie de 24 heures de formation par an pendant les 5 premières années puis 12 heures de formation par an pendant les 3 années suivantes et ceci pour un travail à temps complet. Pour les salarié(es) travaillant à temps partiel, les heures de formation du CPF sont calculée proportionnellement au temps de travail effectué sous réserve de disposition plus favorables prévues par un accord d’entreprise, de groupe ou de branche.

*toute personne occupant un emploi ou à la recherche d’un emploi (16 ans voire 15 ans pour les personnes en contrat d’apprentissage) jusqu’au départ à la retraite, tous régimes confondus »

Selon la réforme, « les formations pouvant être suivies dans le cadre du CPF sont celles permettant d’acquérir un socle de connaissances et de compétences défini par décret ( à paraitre) ainsi que l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience ».

Ce qui change par rapport au DIF

Désormais, l’obligation est de former,  et non plus de  “dépenser”.  Il est nécessaire de donner à chaque salarié(e) les moyens réels d’évoluer professionnellement.

Le CPF d’un salarié(e) ne peut être débité sans l’accord du bénéficiaire et ne pourra être diminué suite à des changement d’employeur et ceci quelle que soit la fréquence des changements.

Que se passe-t-il lorsque toutes les heures de DIF ne sont pas utilisées au 01/01/2015 ?

les heures acquises jusqu’au 31/12/2014 sont transférées sur le CPF à compter du 1er janvier 2015. Elles pourront être mobilisées jusqu’au 01/01/2021.

 

 

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